Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 308 Non soutenu
M. Éric Michoux UDRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2025· sort le 27 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1 er octobre 2024 »
la date :
« 1 er janvier 2015 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rallonger la période concernée pour le calcul de la valeur de l'action de la société.
Une période d'au minimum 10 ans permet une estimation plus fine de la valeur de l'action.
Cosignataires
Marc Chavent, Sébastien Chenu, Christelle D'Intorni, Jonathan Gery, Nadine Lechon, René Lioret, Maxime Michelet, Vincent Trébuchet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.