Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 302 Sans sort
M. Gérault Verny UDR· Séance publique· déposé le 24 novembre 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les mots :
« et à la mise en forme ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier la définition des activités revêtant un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.