Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 296 Sans sort
M. Gérault Verny UDR· Séance publique· déposé le 24 novembre 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1 er octobre 2024 »
la date :
« 1 er septembre 2024 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.