Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 291 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« constitué »
le mot :
« créé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.