Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 289 Sans sort
M. Gérault Verny UDR· Séance publique· déposé le 24 novembre 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« d’un membre de la Cour des comptes, ».
Exposé sommaire
L'amendement vise à modifier la composition de la commission administrative.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.