Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 282 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Dispositif
À la fin du titre, supprimer les mots :
« afin de préserver la souveraineté industrielle de la France ».
Exposé sommaire
L’amendement se justifie par lui-même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.