Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 280 Sans sort
M. Gérault Verny UDR· Séance publique· déposé le 24 novembre 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« La société mentionnée au premier alinéa de l’article 1 er de la présente loi »
les mots :
« ArcelorMittal France ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.