Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 279 Sans sort
M. Gérault Verny UDR· Séance publique· déposé le 24 novembre 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire
L’amendement se justifie par lui-même.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.