Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 272 Sans sort
M. Olivier Fayssat UDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 novembre 2025· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.