Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 135 Sans sort
M. Laurent Jacobelli RNet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.