Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 69 Sans sort
M. Frédéric-Pierre Vos RNet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Lottiaux, Kévin Mauvieux, Matthias Renault, Frédéric Weber
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.