Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 23 Sans sort
Mme Marie Lebec EPR· Séance publique· déposé le 21 novembre 2025· Irrecevable (Autre irrecevabilité 40)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.