Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS · Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Amendement n° 46 Sans sort
M. Olivier Fayssat UDR· Séance publique· déposé le 24 novembre 2025· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.