Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS · Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Amendement n° 37 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« jusqu’à ce qu’une réforme en profondeur soit adoptée ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.