Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS · Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Amendement n° 33 Sans sort
Mme Béatrice Roullaud RN· Séance publique· déposé le 24 novembre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.