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Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS · Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Amendement n° 22 Sans sort

M. Gaëtan Dussausaye RNet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2025· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Après le mot : « apprentis » insérer les mots : « de nationalité française ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à réserver le bénéfice de l’exonération prévue à l’article 1er de la proposition de loi aux seuls apprentis de nationalité française. Dans un contexte de tension budgétaire et de nécessité de cibler les dépenses publiques vers les publics les plus fragiles, il apparaît cohérent de réserver ce dispositif aux jeunes de nationalité française engagés dans un parcours d’apprentissage. Cette mesure permet ainsi de concentrer l’effort de solidarité nationale sur ceux qui, sans ce soutien, rencontreraient des obstacles plus importants pour accéder à la formation professionnelle et à l’emploi. L’apprentissage a pour finalité première d’insérer durablement les jeunes dans l’emploi. Il est donc cohérent que le soutien public soit ciblé sur les jeunes qui ont vocation à construire leur avenir professionnel sur le territoire national et à contribuer, à terme, à l’économie et au marché du travail français.

Cosignataires

Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, René Lioret, Christine Loir, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Angélique Ranc, Emmanuel Taché

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.