Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé · Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement n° 131 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« éventuels effets »
les mots :
« effets éventuels ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. Les adjectifs de plus de deux syllabes se placent après le nom.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.