L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Amendement n° 84 Sans sort
Mme Hanane Mansouri UDRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 6
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« suffisant »,
insérer les mots :
« garantissant à chaque usager un accès raisonnable et de proximité aux services essentiels du réseau ».
Exposé sommaire
Il s’agit de préciser que la préservation d’un maillage postal ne se limite pas au maintien d’un nombre de points, mais vise à garantir une véritable accessibilité de proximité pour les usagers sur l’ensemble du territoire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.