L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Amendement n° 79 Sans sort
Mme Hanane Mansouri UDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 novembre 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 26
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« postal »,
insérer les mots :
« en favorisant des modes d’acheminement durables lorsque cela est possible ».
Exposé sommaire
Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.