Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 114 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« avis »,
insérer les mots :
« de la Chambre d’Agriculture de France, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure la Chambre d'Agriculture de France dans les consultations avant la prise de décret.
En effet, la Chambre d'Agriculture de France par sa composition est représentative du monde agricole et des différents syndicats agricoles.
Aussi, il apparaît de bon sens de l'associer à la consultation.
Cosignataires
Marc Chavent, Sébastien Chenu, Christelle D'Intorni, Jonathan Gery, Nadine Lechon, René Lioret, Maxime Michelet, Vincent Trébuchet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.