Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 82 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« y compris en son absence ou en l’absence de son conjoint collaborateur ou en l’absence d’un ou de tous ses salariés ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d'étendre la présomption de bonne foi à tous les instants de la vie.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.