Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 70 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 3 ter est supprimé car il introduit des dérogations et accélérations de procédure qui risquent de fragiliser la qualité de l’instruction environnementale. En limitant les consultations du public et en instaurant un mécanisme de délivrance accélérée, il pourrait réduire la transparence et créer des disparités dans le traitement des projets. Sa suppression permet de préserver un cadre d’autorisation environnementale cohérent, lisible et garant d’un niveau d’examen identique pour l’ensemble des exploitations concernées.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.