Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 65 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer le mot :
« prévue ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de simplification stylistique. La suppression du mot « prévue » ne modifie pas le sens de la phrase, mais permet d’alléger la syntaxe et d’éviter une redondance souvent éliminée lors des relectures légistiques.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.