Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 2 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 ter · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« bovins »,
insérer les mots :
« , d’ovins ».
Exposé sommaire
Ajout des ovins.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.