Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement n° 271 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 3 octobre 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Alinéa 7
Dispositif
A l’alinéa 7, substituer aux mots :
« annuellement mis en place dès 2026 et piloté par le dispositif national d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance »
les mots :
« et par un programme de prévention porté par le dispositif national d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajuster la rédaction du 5°, mentionnant le plan général de sensibilisation des entreprises, des administrations publiques et des citoyens à la cybersécurité, notamment par des politiques actives de cyberprotection, de cyberhygiène et d’éducation aux bonnes pratiques numériques, afin que le pilotage soit cohérent avec la stratégie nationale cyber.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.