Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement n° 268 (Rect) (rect. 1) Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 3 octobre 2026· sort le 9 novembre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 19
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa du II de l’article L. 213‑2, les mots : « mentionnés aux articles L. 1332‑1 et L. 1332‑2 du code de la défense » sont remplacés par les mots : « d’importance vitale mentionnés au I de l’article L. 1332‑2 du code de la défense » et la référence : « L. 1332‑3 » est remplacée par la référence : « L. 1332‑5 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.