Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement n° 267 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 3 octobre 2026· sort le 9 novembre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants :
« 2° bis L’article L. 2143‑2 est ainsi modifié :
« a) Au 1°, les mots : « aux articles L. 1332‑1 et » sont remplacés par les mots : « au I de l’article » ;
« b) Au b du 2°, la seconde phrase est supprimée. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.