Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement n° 265 (Rect) (rect. 1) Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 3 octobre 2026· sort le 9 novembre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 12
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« I bis – Au troisième alinéa du I de l’article L. 236‑1 du code de l’énergie, les mots : « mentionnés aux articles L. 1332‑1 ou L. 1332‑2 du code de la défense » sont remplacés par les mots : « d’importance vitale mentionnés au I de l’article L. 1332‑2 du code de la défense ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.