Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement n° 217 Sans sort
Mme Patricia Lemoine EPR· Séance publique· déposé le 3 octobre 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.