Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement n° 177 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« n° 2025‑532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
les mots :
« n° 2026‑798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la loi RIPOST.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.