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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Amendement n° 143 Sans sort

M. Philippe Latombe DEM· Séance publique· déposé le 2 octobre 2026· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « information et », le mot : « information, ». II. –  En conséquence, c ompléter le même alinéa 4 par les mots :  « et la transparence ainsi que la capacité des technologies utilisées à être auditées afin de faciliter l’investigation et la résolution desdits incidents ».

Exposé sommaire

L’objectif de cet amendement est : – d’intégrer des notions : auditabilité, transparence, portabilité et interopérabilité des technologies choisies par les entités essentielles et les entités importantes afin notamment de réduire le risque de dépendance numérique, de maximiser la résilience des réseaux et systèmes, de permettre la continuité des activités. – de rappeler l’objectif de souveraineté numérique dans le processus de certification.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.