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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Amendement n° 142 Sans sort

M. Philippe Latombe DEM· Séance publique· déposé le 2 octobre 2026· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot : « protection », insérer les mots : « et la résilience ».

Exposé sommaire

L’objectif de cet amendement est d'assurer la résilience des réseaux et systèmes d’information, en plus de la protection.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.