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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Amendement n° 128 Sans sort

M. Philippe Latombe DEM· Séance publique· déposé le 2 octobre 2026· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Alinéa 20

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots : « et de souveraineté numérique ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif d’intégrer la notion de souveraineté numérique et d’autonomie stratégique numérique dans la stratégie nationale.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.