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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Amendement n° 74 Sans sort

M. Emeric Salmon RNet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 octobre 2026· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots :  « favorisant ainsi le recours à des infrastructures et solutions françaises ou européennes souveraines ; ».

Exposé sommaire

Le Sénat a introduit dans le présent projet de loi l’élaboration d’une stratégie nationale de cybersécurité, destinée notamment à mieux articuler les enjeux de cybersécurité et de souveraineté numérique. Afin de garantir notre autonomie stratégique et de renforcer durablement notre résilience cyber, cette stratégie doit également favoriser ainsi le recours à des infrastructures et solutions françaises. Une dépendance excessive à des technologies ou prestataires soumis à des législations extraterritoriales est susceptible de fragiliser notre souveraineté numérique. Le présent amendement vise donc à faire du soutien et du développement de l’offre française et européenne un axe prioritaire de la stratégie nationale de cybersécurité.

Cosignataires

Alexandre Sabatou

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.