Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local · portant création d'un statut de l'élu local
Amendement n° 869 Tombé
M. Stéphane Delautrette SOCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 juillet 2025· sort le 9 juillet 2025sous-amendement à l'amendement n° 144
En clair
Résumé en cours…
Article 15 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :
« II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Une formation »
les mots :
«Un module ».
Exposé sommaire
Par cohérence avec la modification proposée, le présent sous-amendement prévoit l’organisation d’un module, et non d’une formation, en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.