Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local · portant création d'un statut de l'élu local
Amendement n° 596 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 15 bis · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 6° Une information sur leurs pouvoirs concernant l’implantation de projets éoliens. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à informer les élus locaux sur leurs pouvoirs afin d'influencer l'implantation de projets éoliens sur leur territoire.
A ce stade, la législation ne reconnaît pas de pouvoir propre aux élus locaux mais si elle venait à évoluer dans ce sens, il est nécessaire que ces derniers soient informés de leurs pouvoirs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.