Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local · portant création d'un statut de l'élu local
Amendement n° 257 Sans sort
M. Jonathan Gery RNet 31 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Antoine Golliot, José Gonzalez, Monique Griseti, Alexis Jolly, Florence Joubert, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, David Magnier, Alexandra Masson, Maxime Michelet, Éric Michoux, Serge Muller, Yaël Ménaché, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Romain Tonussi, Frédéric Weber, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.