Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 908 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 18, supprimer les mots :
« et des affaires étrangères ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à tirer les conséquences du retrait de la société France Médias Monde à la holding France Médias en excluant la transmission des conventions stratégiques pluriannuelles et de leurs avenants aux commissions des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat, et en la limitant aux commissions permanentes chargées des affaires culturelles et des finances des deux assemblées parlementaires.
Cosignataires
Julie Delpech, Anne Genetet, Jean Laussucq, Constance Le Grip, Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Prisca Thevenot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.