Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 729 Sans sort
Mme Constance Le Grip EPRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 juin 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pieyre-Alexandre Anglade, Céline Calvez, Vincent Caure, Brigitte Klinkert, Liliana Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.