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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 722 Sans sort

M. Bruno Clavet RN· Séance publique· déposé le 26 juin 2025· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « le respect de leur indépendance et de leur liberté éditoriale » les mots : « leur pluralisme et leur impartialité ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à assurer une véritable neutralité du service public audiovisuel , en remplaçant une formulation vague et sujette à interprétation. Il ancre dans la loi l’ exigence de pluralisme des points de vue et d’ impartialité , ce qui correspond à la mission attendue d’un média financé par les contribuables .

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.