Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 699 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot :
« France »
insérer les mots :
« , France Médias Monde ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.