Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 381 (Rect) (rect. 1) Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« président »,
les mots :
« président-directeur général ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.