Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 142 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Chapitre II
Dispositif
Supprimer la division et l’intitulé du chapitre II.
Exposé sommaire
Rédactionnel. Cet amendement tire les conséquences de la suppression des dispositions du chapitre II.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.