Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 123 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« et du parrainage »
les mots :
« , y compris numériques, et celles issues du parrainage ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ce que les CSP de France Médias, France Médias Monde et Arte-France distinguent les recettes publicitaires linéaires des recettes publicitaires numériques, lesquelles sont en constante augmentation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.