Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 115 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« respective ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.