Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · pour la refondation de Mayotte
Amendement n° 680 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 19 juin 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.