Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · pour la refondation de Mayotte
Amendement n° 638 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 253
Dispositif
À l’alinéa 253, après le mot :
« du »
insérer le mot :
« parc ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.