Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · pour la refondation de Mayotte
Amendement n° 630 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 246
Dispositif
Compléter l’alinéa 246 par les mots :
« , dans des conditions déterminées en accord avec le régiment ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’association des volontaires du SMA se fera selon des conditions déterminées en accord le régiment.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.