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Amendement n° 589 Tombé

Mme Anchya Bamana RN· Séance publique· déposé le 19 juin 2025· sort le 28 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 317

Dispositif

Compléter l’alinéa 317 par les mots : « et les assurances que toutes les sources de financement sont garanties ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à obtenir l'assurance que toutes les sources de financement seront effectivement garanties  Cette ventilation doit distinguer les crédits issus du budget de l’État, ceux des collectivités territoriales, de l’Union européenne et des autres partenaires. Elle précise également les calendriers de mise en œuvre et les modalités de suivi de l’exécution financière. Le rapport annexé mentionne une enveloppe globale sans préciser l’origine, le calendrier, ni la sécurisation de ces fonds. Cet amendement vise à obtenir une transparence budgétaire totale, pour que la population mahoraise ne soit plus confrontée à des promesses non tenues ou à des engagements fictifs.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.