Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · pour la refondation de Mayotte
Amendement n° 308 Rejeté
Mme Estelle Youssouffa LIOTet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 juin 2025· sort le 24 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à supprimer l'aide au retour à Mayotte.
Cosignataires
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Laurent Mazaury, Nicole Sanquer
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.